Règlement du jeu concours par tirage au sort «Eurobike 2024»
ARTICLE 1 – DEFINITION ET CONDITIONS DU JEU-CONCOURS
La société Bontaz SAS au capital de 750 000 euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro de SIRET 607 020 245 ayant son siège social ZI des Valignons à Marnaz (74460).
La société organise un jeu concours dans le cadre du salon Eurobike, destinée à promouvoir la marque.
Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par la société Bontaz.
Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Bontaz.
La société Bontaz est désignée également ci-après comme : « Bontaz Light Mobility, l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique et majeure.
Bontaz procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé sur le salon Roc d’Azur est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement sur le stand Bontaz Light Mobility via le formulaire numérique mis à disposition, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société Bontaz.
ARTICLE 3 – DATES DU CONCOURS
Date de début du concours : 03 juillet 2024 à 9h00 (neuf heures du matin)
Date de fin du concours : 07 juillet 2024 à 17h (dix-sept heures de l’après-midi)
Date du tirage au sort : 08 juillet 2024
Date de désignation du Gagnant : 10 juillet 2024
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
Se rendre sur le stand Bontaz Light Mobility (stand E01 – zone test F11)
Suivre les instructions de participation détaillées sur le formulaire numérique mis à disposition.
Remplir le formulaire de participation numérique, sans oublier de le valider
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Bontaz sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. Bontaz se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Bontaz se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Bontaz altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Bontaz, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée dans l’article 3, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par Bontaz.
ARTICLE 5 – DOTATIONS/LOTS
5.1) Valeur commerciale des dotations
Le lot est offert par la société Bontaz et constitue en ce sens une « dotation ». Le lot correspondant est constitué de 1 chèque cadeau d’une valeur de 200€ valable chez Alltricks.
Le Participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu concours. Il y aura un seul gagnant.
La société Bontaz se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.
La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’objet du jeu concours engage l’Organisateur à fournir au Gagnant le chèque cadeau d’une valeur de 200€.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.
Une fois le Gagnant désigné par Bontaz, la société s’engage à prendre contact avec lui par mail ou par téléphone.
L’ensemble des échanges par e-mail entre l’Organisateur et le Gagnant seront conservés sur la boîte email du Professionnel.
Le Gagnant sera invité par retour d’email à fournir en complément ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail) pour la remise du chèque. Celui-ci lui sera remis par voie postale à l’adresse indiquée.
Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
ARTICLE 7 – DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l’usage de Bontaz dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES ET DROITS
Les Organisateurs :
Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Les Participants :
Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’EXCLUSION
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT
L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
ARTICLE 11 – FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu organisé durant Eurobike est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 12 – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société Bontaz par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Bontaz Light Mobility – 242 avenue des Amaranches – 74460 Marnaz ou par e-mail à l’adresse contact@bontaz-light-mobility.com dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.